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Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

Coûts et Financement

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Le financement du service public de gestion des déchets :

Le financement par la Taxe d'Elnèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est largement majoritaire en région.

19 collectivités précisent appliquer la Redevance Spéciale (RS) auprès des entreprises et administrations pour un montant de 27,1 M€, soit 5,6 % des dépenses totales.

 

Dépenses et coûts de gestion des DMA :

Dans le cadre de l'enquête annuelle auprès des collectivités, l'ORD a identifié dans les rapports annuels la dépense totale engagée pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. En 2016, ces informations sont disponibles pour 43 des 119 collectivités ayant au moins une compétence Déchets (36 %). Sur ces 43 collectivités, 23 disposent de toutes les compétences Déchets. Ces collectivités représentent 75 % de la population régionale. Leurs dépenses totales s'élèvent à 623 M€.

En 2016, le coût complet régional s'élève à 240 €/tonne ou encore 165 €/habitant. En France, ces coûts sont respectivement de 212 €/tonne et 113 €/habitant (source ADEME sur données 2015, juin 2017).

En extrapolant le coût régional par habitant (165 €/hab.) à la population totale régionale, le coût global de gestion des DMA s'élèverait à environ 830 M€.

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