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Déchets d'Activités Economiques (DAE) non dangereux non inertes

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Qu'est ce qu'un Déchet d'Activité Economique (DAE) ? :

Un DAE est un déchet produit par un acteur autre qu'un ménage, il peut s'agir d'entreprises, de commerces, d'artisans, d'administrations, d'établissements scolaires ou hospitaliers, etc.

Il peut être non dangereux (papiers, bois, métaux, etc.), dangereux (DEEE, accumulateurs, solvants, etc.) ou inerte (béton, briques, gravats, etc.).

Dès lors qu'un DAE est collecté en mélange avec les déchets des ménages, ar le service public d'élimination des déchets, il devient un déchet "Assimilé" à ceux des ménages et est intégré aux flux de Déchets Ménagers et Assililés (DAM).

Cette partie traite uniquement des DAE non dangereux non inertes.

A télécharger dans Publications :

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