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F.A.Q.

Les questions

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Quelles sont les sources de données de l'ORD ?

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L'ORD PACA s'appuie essentiellement sur 2 enquêtes annuelles :

  • enquête sur les données des collectivités
  • enquête auprès des installations de traitement

Afin de ne pas sursolliciter les collectivités, et dans la limite du possible, l'ORD PACA s'appuie sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets afin de renseigner la base de données nationale SINOE. En cas d'absence de données prioritaires ou besoin de précision, l'ORD PACA se rapproche des collectivités concernées. Pour ses 2 dernières enquêtes, l'ORD PACA est parvenu à couvrir 99,9% de la population régionale.

L'enquête annuelle auprès des installations de traitement est réalisée via un questionnaire envoyé aux exploitants de sites. L'ORD PACA, qui assure le suivi et les relances de l'enquête, renseigne la base de données SINOE avec les éléments obtenus.

L'ORD PACA s'appuie également sur diverses études et enquêtes afin de compléter la collecte des données, notamment pour les DEEE, les déchets d'assainissement, etc.

Le traitement de l'ensemble des ces données passe par un contrôle préalable de cohérence, dans le but d'obtenir des données  et indicateurs fiables dans le temps. 

 

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Quelle population de référence est utilisée pour le calcul des indicateurs de l'ORD PACA ?

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Les populations de référence sont fournies par l'INSEE et intégrées dans la base de données nationale SINOE avec un décalage de 3 ans, alors que l'ORD PACA fournit les indicateurs régionaux de l'année n-2 (décalage de 2 ans). Afin de résoudre cette approximation, l'ADEME a fait le choix d'estimer les populations communales correspondant à l'année de référence des données sur es flux de déchets. Cette solution permet de lisser l'impact de l'évolution des populations sur les indicateurs. La population de chaque commune est estimée pour l'année N sur la base du taux d'évolution entre les années N-2 et N-1. Une correction départemantale est ensuite appliquée à toutes les communes afin de tenir compte des estimations départementales de l'année N fournies par l'INSEE.

La popuation municipale comprend :

  • les personnes aynt leur résidence habituelle,
  • les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune,
  • les personnes sans-abri recensées sur le territoire communal,
  • les personnes résidant dans une habitation mobile recensée sur la commune.

Il s'agit d'une population sans double compte.

La population léale regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale, somme des 2 précédentes. La population municipale est utilisée à des fins statistiques.

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Quelle année de référence est présentée ?

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Au cours du 2ème semestre de chaque année, l'ORD PACA réalise ses enquêtes auprès des collectivités et des installations de traitement. Toutes ces données sont ensuite traitées au cours du 1er semestre de l'année suivante.

Par conséquent, les indicateurs de l'ORD PACA sont calculés sur les données n-2.

Par exemple, les indicateurs présentés courant 2015 correspondent aux données de l'année 2013.

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Qu'est ce que le redressement de données ?

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Il s'agit d'une estimation de données portant sur des informations non renseignées ou manquantes. Dans le cadre des enquêtes annuelles réalisées par l'ORD PACA aurès des collectivités, le taux de réponses obtenues est de l'ordre de 99,9%. Un redressement des données est effectué pour les 0,1% non renseignés. Le redressement des données permet d'assurer la comparaison annuelle des données de la région PACA.

La méthode de redressement utilisée par l'ORD PACA consiste à rechercher les dernières données disponibles non redressées, parmi les 3 dernières années enquêtées.

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