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Question

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Quelle population de référence est utilisée pour le calcul des indicateurs de l'ORD PACA ?

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Les populations de référence, notamment la population municipale utilisée dans la base de données nationale SINOE, sont fournies par l'INSEE.  L'INSEE fournit en janvier de chaque année N les populations légales de l'année N-3. Par ailleurs, l'ORD PACA dispose des données régionales de l'année N-2 (décalage de 2 ans). Afin de résoudre cette approximation, l'ADEME a fait le choix d'estimer les populations communales correspondant à l'année de référence des données sur les flux de déchets. Cette solution permet de lisser l'impact de l'évolution des populations sur les indicateurs. La population de chaque commune est estimée pour l'année N sur la base du taux d'évolution entre les années N-2 et N-1. Une correction départemantale est ensuite appliquée à toutes les communes afin de tenir compte des estimations départementales de l'année N fournies par l'INSEE.

La popuation municipale comprend :

  • les personnes aynt leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté,
  • les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune,
  • les personnes sans-abri recensées sur le territoire communal,
  • les personnes résidant dans une habitation mobile recensée sur la commune.

Il s'agit d'une population sans double compte, usuellement utilisée en statistique.

La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale, somme des 2 précédentes. La population totale est la plus souvent utilisée pour l'applicationde dispositions législatives ou réglementaires.

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